1.2.2 - La Charte nationale éco-responsable des pêcheurs de loisir
Le Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie (MEDDE), en charge de la pêche récréative maritime a mis en ligne un site de déclaration d’activité (sur la base du volontariat et gratuit). Cette démarche permet à chaque usager de fournir ses données de pêche et d’en avoir le suivi, participant de ce fait à la connaissance générale nationale sur les pratiques de la pêche récréative et les ressources associées.
http://pechedeloisir.application.developpement-durable.gouv.fr
Suite au Grenelle de la Mer, une « Charte d'engagement et d'objectifs pour une pêche maritime de loisir éco-responsable » (appelée aussi charte nationale de la pêche de loisir dans ce rapport) a été signée le 7 juillet 2010 en présence des associations et fédérations de pêcheurs de loisir en mer, des pêcheurs et conchyliculteurs professionnels ainsi que des associations engagées dans la protection de l'environnement (voir texte complet en annexe 5). Ces organismes se sont concertés avec les autorités publiques concernées au sein des Ministères en charge de l’écologie et de la pêche, ainsi que Conservatoire du Littoral et de l'Agence des aires marines protégées, et accordés pour signer un engagement visant à rendre la pêche maritime de loisir durable et responsable.
Pour réviser l'encadrement de cette pratique, des propositions ont été faites pour la mise en place de mesures spécifiques par rapport à des thèmes définis :
- Gestion de la ressource.
- Marquage du poisson.
- Lutte contre la fraude.
- Repos biologique.
- Respect des mailles biologiques des espèces.
- Déclaration de l'activité.
De plus, ce travail permet d'anticiper la future réforme de la Politique Commune de la Pêche (PCP) qui devrait, à partir de 2013, réglementer la pêche de loisir (ce qui n'est pas le cas dans l'actuelle PCP). Suivant l'article 5 de la charte et la mise en place du chantier réglementaire, un premier arrêté à vu le jour le 17 mai 2011, il impose le marquage des captures de 24 espèces effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir (annexe 6), afin de lutter contre le braconnage et la revente illicite.